Statuts de l'association Eurower.net

Statuts de l'association Eurower.net, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 15 décembre 2005 à la Préfecture du Rhône et publiée au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 2006.

Article 1er - Titre de l'Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Eurower.net ».

Article 2 - Objet de l'Association

L'association a pour but principal de mettre en place et de fournir des services, autogérés par ses membres, d'hébergement et de prestations liés à Internet. Elle pourra en outre se consacrer à toute activité liée aux technologies de l'information, notamment en matière de formation et de diffusion de connaissances.

Article 3 - Durée

La durée de l'association est illimitée

Article 4 - Siège Social

Le siège social de l'association est fixé à Lyon

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - Membres de l'Association

L'association se compose de membres fondateurs, membres d'honneurs, membres adhérents et membres inscrits.

sont membres fondateurs ceux qui ont fondé l'Association.
sont membres d'honneur, les personnes physiques ou morales, désignées comme tels par l'Assemblée Générale, ayant contribué au développement de l’Association, sur proposition du Conseil d’Administration.
sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6 et qui auront versé la cotisation normale telle que fixée chaque année par le Conseil d'Administration.
sont membres inscrits les personnes physiques ou morales qui satisfont aux conditions fixées par l'article 6 et qui ne versent pas la cotisation normale mais qui bénéficient d'un accès limité aux services proposés.

Article 6 - Conditions d’adhésion

Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Le Bureau peut rejeter toute demande d'adhésion.

Article 7 - Radiation, Démission

La qualité de membre se perd par :

Démission,
Décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
Non-paiement de la cotisation après rappel,
Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou sur décision du Conseil d'Administration par vote à la majorité aux trois quarts, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

Remarque : un motif grave est un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, une infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le Conseil d’Administration dans l’intérêt de l’association.

Article 8 - Les ressources de l'association

Comprennent :

Le montant des cotisations,
Les subventions de l'Union Européenne, de l'État, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public ou semi-public,
Les produits des dons,
Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
Toutes autres ressources ou subventions autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Article 9 - Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu chaque année sur liste complète par l'Assemblée Générale annuelle. Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes au Conseil d'Administration. Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles au Conseil d'Administration mais ne peuvent pas l'être au Bureau.

La liste des candidats au Conseil d'Administration comporte au minimum 6 personnes. Au moins 1 personne de la liste doit être membre depuis 5 ans ou plus. La totalité des personnes de la liste doivent être des membres à jour de cotisation depuis 2 ans ou plus. Pour être valable, la liste doit être signée (signature électronique) par tous les candidats qui la composent et être adressée au secrétaire de l'association au moins 2 mois avant la date de l'Assemblée Générale annuelle.

Les candidats qui obtiennent une majorité simple des voix devant l'Assemblée Générale annuelle sont élus et deviennent membres du nouveau Conseil d'Administration. Le mandat de ce nouveau Conseil d'Administration débute dès la clôture de l'Assemblée Générale annuelle qui l'a élu.

Les membres du Conseil d'Administration choisissent parmi eux un Bureau composé de :

un Président
un Vice-président
un Trésorier
un Secrétaire et, s’il y a lieu d'un Vice-secrétaire

Article 10 - Le Bureau du Conseil d'Administration

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'Association sous le contrôle du Conseil d'Administration dont il prépare les réunions.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclue tous accords sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil d'Administration dans les cas prévus aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute Administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association tant en demande (avec l'autorisation du Conseil d'Administration lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice-président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association. Il perçoit toute recette, il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du Président dans les cas éventuels prévus par le Conseil d'Administration.
En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par un membre du conseil désigné par le Président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou toute autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiement (chèques, virements, etc... ).
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales et de tenir le registre prévu par la loi.
En cas d'empêchement le Secrétaire est remplacé par le Vice-secrétaire qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

Article 11 - Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d'Administration de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du Bureau.
Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l'administration fiscale.

Article 12 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins quatre fois par an sur convocation par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les réunions ont lieu dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire (signature électronique).

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 - Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil établit l'ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ses Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir, le cas échéant, entre l'Association et les collectivités ou organismes, publics semi-publics ou privés qui lui apportent une aide financière ou matérielle.
Il établit le budget de l'Association et fixe le montant des cotisations.
Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du Conseil d’Administration.
Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14 - Les Assemblées Générales Ordinaires

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association, à l'exception des membres d'honneurs et des membres inscrits à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année.

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit sur convocation du Président de l'association. Elle peut être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président.

Les convocations sont faites au moins 15 jours à l'avance par notification électronique individuelle indiquant le jour et le lieu (ou moyen d'accès) de la réunion, ainsi que l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu dans les conditions définies par le règlement intérieur.

Tout membre de l'association peut adresser au Conseil d'Administration, jusqu'à 7 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres du Conseil d'Administration sera rajouté à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

Les délibérations à l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres, participants ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur.

Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale Ordinaire devra être composée d'au moins 30% des membres adhérents, participants ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde Assemblée Générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai de 15 jours.

Les membres de l'association sont convoqués au moins une fois par année civile en Assemblée Générale Ordinaire. Cette Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'Administration sortant, ainsi que les comptes de l'exercice précédent. Cette Assemblée Générale élit ensuite le nouveau Conseil d'Administration suivant les modalités de l'article 9.

Article 15 - Les Assemblées Générales Extraordinaires

L'Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l'association, à l'exception des membres d'honneurs et des membres inscrits à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année.

L'Assemblée Générale Extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.

Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l'association ou proposer la dissolution de l'association, mais seulement sur proposition du Conseil d'Administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les 3/4 des membres de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 3/4 des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 3/4, une seconde assemblée doit être convoquée dans un délai d'un mois et peut valablement délibérer.

Article 16 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration.
Ce règlement détermine les détails d’exécution des présents statuts ainsi que les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le Conseil d'Administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

Article 18 - Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 19 - Responsabilités

Ne pourront engager la responsabilité de l’association que le matériel faisant partie de son activité et ainsi répertorié dans le règlement intérieur.
Tout autre matériel faisant l’objet d’un litige sera de la responsabilité seule de son propriétaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l'Assemblée Constitutive du 12 mai 2005.